Mentions légales & Politique de confidentialité
Site internet : www.kuerpossante.fr
SELARL JADRES — KUERPOS SANTÉ
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Code de la santé publique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site internet.
Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : SELARL JADRES (ci-après dénommée « KUERPOS SANTÉ »)
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de kinésithérapeutes
SIRET : 977 541 622 00014
Adresse du cabinet : 43 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux
Site internet : www.kuerpossante.fr
Directrice de la publication : Madame Lindsay Rodrigues, en sa qualité de représentante légale de la SELARL JADRES
Article 2 — Inscription et autorisation d’exercice
Conformément à l’article L. 4321-10 du Code de la santé publique, les kinésithérapeutes membres de la SELARL JADRES sont inscrits au tableau de l’Ordre National des Masseurs-Kinésithérapeutes. Les numéros d’inscription ordinale sont disponibles sur demande auprès du cabinet.
L’exercice de la masso-kinésithérapie au sein de la SELARL est autorisé conformément aux dispositions des articles L. 4321-1 et suivants du Code de la santé publique.
L’ostéopathie est exercée au sein du cabinet par Madame Cindy Ribeiro, ostéopathe exerçant à titre libéral, en son nom propre. L’usage du titre d’ostéopathe est encadré par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. Son numéro d’enregistrement professionnel est disponible sur demande auprès du cabinet.
Article 3 — Hébergement du site
Le site www.kuerpossante.fr est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel dont les coordonnées sont :
Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 1007
En application de l’article R. 1111-9 du Code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel, tout hébergement de données de santé est réalisé auprès d’un hébergeur agréé ou certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), conformément aux exigences de l’article L. 1111-8 dudit code.
Article 4 — Objet du site
Le présent site internet a pour objet exclusif la présentation de la SELARL JADRES (KUERPOS SANTÉ), de ses praticiens et de son offre de soins en masso-kinésithérapie, ainsi que de l’ostéopathe exerçant au sein du cabinet.
Toute information diffusée sur ce site a un caractère purement informatif et général. Elle ne peut en aucun cas se substituer à un avis professionnel délivré par un praticien qualifié lors d’une consultation en présence physique.
Article 5 — Code de déontologie et publicité
5.1 Obligations déontologiques
La SELARL JADRES et ses praticiens exercent leur activité dans le strict respect du Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes issu du Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, codifié aux articles R. 4321-51 et suivants du Code de la santé publique.
5.2 Publicité encadrée
Conformément à l’article R. 4321-124 du Code de la santé publique, la publicité pour les professionnels de santé est strictement encadrée. Le présent site respecte ces dispositions et ne contient aucun élément à caractère publicitaire trompeur, comparatif ou dénigrant.
Les informations diffusées ne comportent aucune promesse de résultats, ni témoignage de patients, conformément aux règles professionnelles applicables.
Article 6 — Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est : SELARL JADRES, représentée par Madame Lindsay Rodrigues, 43 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux.
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
• Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) en cas de prise de contact ou de prise de rendez-vous ;
Le cabinet ne collecte aucune donnée de santé via ce site internet. Toute donnée de santé est exclusivement recueillie dans le cadre de la prise en charge clinique en présence physique du patient.
6.3 Fondements juridiques des traitements
Les traitements reposent sur :
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous) ;
• L’intérêt légitime du cabinet (gestion de la relation avec les patients) ;
• Le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels), le cas échéant.
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
• 3 ans à compter du dernier contact pour les données de prospects ;
• Conformément aux obligations légales en matière de dossier patient pour les données de santé (article L. 1111-7 CSP).
6.5 Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d’opposition au traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : SELARL JADRES, 43 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux, ou par voie électronique à : kuerpossante@gmail.com.
En cas de réclamation, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr.
Article 7 — Politique en matière de cookies
Le site www.kuerpossante.fr utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres cookies, notamment ceux liés à l’affichage de la carte Google Maps, ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site.
Le détail des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de conservation figure dans la Politique de cookies.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.kuerpossante.fr (textes, photographies, illustrations, logos, structure) sont la propriété exclusive de la SELARL JADRES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de la SELARL JADRES, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Article 9 — Limitation de responsabilité
La SELARL JADRES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
En aucun cas, les informations contenues sur ce site ne peuvent être assimilées à des conseils médicaux ou paramédicaux. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation professionnelle. La responsabilité de la SELARL JADRES ne saurait être engagée à raison de toute décision prise sur le seul fondement des informations publiées sur le présent site.
La SELARL JADRES ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Article 10 — Liens hypertextes
Le site www.kuerpossante.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La SELARL JADRES n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
Tout lien hypertexte pointant vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la SELARL JADRES.
Article 11 — Réclamation et litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le patient ou l’utilisateur est invité à contacter en priorité le cabinet afin de rechercher une solution amiable : SELARL JADRES, 43 boulevard Richard Wallace, 92800 Puteaux, ou par voie électronique à : kuerpossante@gmail.com.
Pour tout différend relatif à l’exercice professionnel d’un masseur-kinésithérapeute, le patient peut saisir le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Hauts-de-Seine, qui organise une procédure de conciliation entre les parties.
Pour toute réclamation relative à une consultation d’ostéopathie, le patient est invité à s’adresser directement à l’ostéopathe concernée.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nanterre (92) seront seuls compétents.
Article 13 — Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Document établi conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et au Code de la santé publique.
